Ajout d'un article - Règlement intérieur de l’école élémentaire

l’ajout d’un article au règlement intérieur au sein du chapitre de l’annexe 2 dans:

B) Usage des locaux et responsabilité de chacun :

« 1.1. Est strictement interdit dans l'enceinte de l’établissement l’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève durant les activités d’enseignement. Y compris pendant les activités qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs, sorties scolaires avec ou sans nuitées). Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI). Ce, conformément à la loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire ; à l’article L. 511-5 du code de l'éducation ; à la circulaire n° 2018-114 du 26 septembre 2018 relative à l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège. »

Retrouver le règlement intérieur de l’école élémentaire publiqueAmand Lefeuvre ici

ou

dans la rubrique éducation / élémentaire - Règlement intérieur 2018-2019